la loi sur la command
La salle de conférence de la résidence Marcelino à Boali a servi de cadre du Mardi 28 Avril 2025 au vendredi 02 mai 2025, aux travaux de relecture et recadrage de l’avant-projet de loi sur la commande publique en République Centrafricaine. Ces assises d’une importance impérieuse ont regroupé les cadres venant l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), la Direction de contrôle des Finances (DCF) ainsi que les chefs services de passation dans les départements sectoriels et l’équipe du Projet Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP) financé par la Banque mondiale. Le secrétaire permanent de l’ARMP qui a chapeauté cette équipe rédactionnelle de l’Avant-projet de la commande publique, a ouvert les travaux de cet atelier de relecture. Dans ces propos liminaires, le patron de l’ARMP a salué les efforts consentis par les uns et autres et qui ont contribué à travers leurs expertises diverses ayant conduit à l’aboutissement de cet avant-projet. Cet atelier de relecture a été réalisé grâce l’appui multiforme du PGNSP sur financement de la Banque mondiale.
En effet, nul ignore de nos jours l’apport capitale de la passation de la commande publique considérée comme un levier de la croissance économique dans beaucoup pays émergents et en particulier certains pays d’Afrique à l’exemple du Sénégal et autres pays de la sous-région. La République Centrafricaine veut emboiter le pas avec les autres pays de la sous-région qui ont expérimentés leurs performances dans le domaine de la commande publique en réorganisant ses instruments juridiques en la matière. C’est ce qui justifie les grandes orientations émanant de l’engagement du Président de la République qui a prôné la transparence dans gestion des choses publiques et a instruit le gouvernement à trouver des voies et moyens pour assainir le système de la passation de marchés publics dans notre pays. Se faisant, c’est dans ce contexte que le Gouvernement Centrafricain avec l’appui de la Banque Mondiale a entrepris depuis 2023 un certain nombre des réformes dans le domaine de passation des Marchés Publics à s’avoir :
– La révision de la Loi N° 08.017 du 06 juin 2008, portant Code des Marchés Publics et Délégations de Service Public ;
– L’actualisation des textes d’application de ladite Loi ;
– Le renforcement de la capacité des acteurs de la chaîne de passation des marchés publics par la professionnalisation de la fonction de passation des marchés publics et
– La digitalisation de processus de passation des Marchés Publics.
Parmi ces réformes, celle concernant la révision du Code des Marchés Publics et Délégations de Service Public est la réforme phare.
Il est à noter également que le Code des Marchés Publics actuel en vigueur date de 2008 et certaines de ces dispositions sont devenues obsolète qu’il faut l’adapter au contexte International et sous régional en prenant en compte certains nouveaux concepts. Tel que les achats publics Durables et la réglementation de marchés en attente direct.
A cet effet, un consultant international a été recruté par la Banque Mondiale pour appuyer la partie nationale pour réalisation de cette activité. Les acteurs de la chaine de passation de marchés publics se sont penché sur les propositions de la consultante et ils ont élaboré un avant-projet qu’ils ont soumis à son tour à l’examen des partenaires techniques pour donner leurs afin de la porter au standard international.
Durant cinq (5) jours, la partie nationale a passé en revue les observations proposées par la Banque Mondiale et la Banque Africaine pour le Développement sur les différents articles de la présente loi. Ces apports ont fait l’objet de débats et échanges fructueux et les contributions des partenaires sont insérées dans les articles si l’assistance juge indispensable. Les experts nationaux se sont accordé pour soumettre l’avant-projet de la loi à l’approbation des différents acteurs qui seront conviés à un atelier de validation organisée à cet effet dans l’optique de susciter l’adhésion de tous avant son introduction à la commission des textes au Ministère en charge du secrétariat général du gouvernement puis le conduire à la commission de texte à l’Assemblée Nationale pour l’adoption.
La cellule de communication ARMP