1. Introduction
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) est un organe indépendant créé pour garantir la transparence, l’efficacité et l’équité dans la gestion des marchés publics en République Centrafricaine. Conformément aux dispositions du Décret n°09-058 du 1er juillet 2009, elle veille à la régulation, au contrôle et à l’amélioration continue des procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public.
2. Objectifs Généraux de l’ARMP
L’ARMP a pour principal objectif de réguler le secteur des marchés publics en veillant à l’application des règles et principes fondamentaux de la commande publique, en conformité avec les standards internationaux.
Elle agit dans le but de :
Garantir la transparence et la concurrence loyale dans l’attribution des marchés publics.
Optimiser l’efficacité et la performance des marchés publics pour une meilleure gestion des ressources publiques.
Assurer une gouvernance saine et éthique des contrats publics en limitant la corruption et les pratiques frauduleuses.
Renforcer les capacités des acteurs du secteur pour une maîtrise accrue des procédures de passation et d’exécution des marchés.
3. Missions Clés de l’ARMP
3.1. Élaboration et mise à jour de la réglementation
L’ARMP est chargée d’élaborer, d’actualiser et de vulgariser les textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés publics, en tenant compte des meilleures pratiques et standards internationaux.
3.2. Formation et sensibilisation des acteurs du secteur
L’Autorité met en place des programmes de formation et de sensibilisation à destination des administrations, des opérateurs économiques et des partenaires techniques afin de garantir une application efficace et uniforme des règles de passation des marchés publics.
3.3. Contrôle et supervision des marchés publics
L’ARMP surveille l’application des procédures de passation et d’exécution des marchés publics en effectuant des audits et des évaluations périodiques.
3.4. Régulation et règlement des différends
À travers le Comité de Règlement des Différends (CRD), l’ARMP instruit et statue sur les recours et plaintes liés aux marchés publics pour assurer une gestion équitable et impartiale des litiges.
3.5. Sanctions et mesures disciplinaires
L’ARMP a le pouvoir de sanctionner les entreprises et administrations en infraction avec la réglementation des marchés publics, en appliquant des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion des soumissionnaires fautifs.
3.6. Collecte et gestion des données
L’Autorité met en place une banque de données regroupant des informations sur les marchés publics afin d’améliorer la transparence et de faciliter l’accès aux informations pour les parties prenantes.
4. Principes Fondamentaux Guidant l’Action de l’ARMP
L’ARMP fonde son action sur plusieurs principes fondamentaux :
Transparence : garantir un accès équitable aux informations liées aux marchés publics.
Équité : assurer un traitement impartial et non discriminatoire des soumissionnaires.
Efficacité : promouvoir une gestion performante des fonds publics.
Responsabilité : renforcer l’obligation de rendre compte dans la gestion des marchés publics.
Conformité aux normes internationales : aligner la régulation des marchés publics aux standards internationaux.
5. Conclusion
À travers ses différentes missions, l’ARMP joue un rôle central dans la modernisation et la bonne gouvernance des marchés publics en République Centrafricaine. En veillant à l’application des règles, en formant les acteurs du secteur et en assurant un contrôle rigoureux, elle contribue activement à la promotion d’un climat économique sain et à la gestion efficiente des ressources publiques.
ARMP – Pour une gouvernance transparente et efficace des marchés publics en RCA.