1. Introduction
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) de la République Centrafricaine est un organisme public indépendant, créé par le Décret n°09-058 du 1er juillet 2009, en application du Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (Loi n°08-017 du 6 juin 2008). Elle est chargée de veiller à la transparence, à l’efficacité et à l’équité dans la passation et l’exécution des marchés publics.
2. Organisation de l’ARMP
L’ARMP est structurée autour de trois principaux organes :
2.1. Le Conseil de Régulation
Le Conseil de Régulation est l’organe de gouvernance et de décision de l’ARMP. Il est composé de représentants issus de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile.
Missions principales :
Définir les orientations stratégiques de l’ARMP.
Adopter les règlements internes et les textes relatifs à la régulation des marchés publics.
Approuver les rapports d’activités et les budgets.
Veiller à l’application des normes et réglementations en vigueur.
2.2. Le Comité de Règlement des Différends (CRD)
Le Comité de Règlement des Différends (CRD) est chargé du traitement des plaintes et des recours relatifs aux procédures de passation des marchés publics.
Missions principales :
Examiner et statuer sur les recours des candidats évincés.
Vérifier la conformité des décisions prises lors des procédures de passation.
Assurer un règlement impartial des litiges en matière de marchés publics.
2.3. Le Secrétariat Permanent
Le Secrétariat Permanent constitue l’organe exécutif de l’ARMP. Il est dirigé par un Secrétaire Permanent et assure la gestion quotidienne de l’Autorité.
Missions principales :
Exécuter les décisions prises par le Conseil de Régulation.
Assurer le suivi des activités de régulation des marchés publics.
Organiser les sessions de formation et de sensibilisation des acteurs du secteur.
Publier les données et statistiques relatives aux marchés publics.
Coordonner les audits et études d’évaluation du système de passation des marchés publics.
3. Fonctionnement de l’ARMP
3.1. Principes de fonctionnement
L’ARMP fonctionne selon les principes suivants :
Indépendance : garantit une régulation impartiale des marchés publics.
Transparence : assure la publication des décisions et rapports d’activités.
Équité : veille à une concurrence juste entre les entreprises soumissionnaires.
Efficacité : met en place des mécanismes de contrôle et de suivi rigoureux.
3.2. Processus décisionnel
Les décisions du Conseil de Régulation sont prises à la majorité des membres présents.
Le CRD examine les recours et rend des décisions exécutoires.
Le Secrétariat Permanent met en œuvre les résolutions adoptées par le Conseil.
3.3. Mécanisme de contrôle et de suivi
L’ARMP exerce un contrôle régulier sur les marchés publics à travers :
Des audits et enquêtes : pour s’assurer du respect des procédures et détecter d’éventuelles irrégularités.
L’analyse des données statistiques : afin d’évaluer la performance du système de passation des marchés.
Le suivi des entreprises soumissionnaires : pour garantir la conformité et l’intégrité des acteurs impliqués.
4. Collaboration avec les parties prenantes
L’ARMP travaille en étroite collaboration avec :
Les Ministères et institutions publiques pour garantir une bonne exécution des marchés publics.
Les entreprises et prestataires afin d’assurer des conditions équitables de concurrence.
Les organismes internationaux pour harmoniser les pratiques de passation des marchés avec les standards internationaux.
5. Conclusion
L’ARMP de la République Centrafricaine est un acteur clé dans la régulation des marchés publics. Son organisation et son fonctionnement lui permettent d’assurer une gestion transparente, efficace et équitable des fonds publics. Grâce à son autonomie et ses mécanismes de contrôle, elle contribue activement à l’amélioration de la gouvernance économique et au développement du pays.
ARMP – Garantir la transparence et l’efficacité des marchés publics en RCA.